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Conditions générales d’utilisation

  • Publié le: 07/10/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site "Mon Site Avocat" (ci-après "le Site"). En utilisant le Site, vous acceptez expressément les présentes CGU.

2. Mentions Légales

Le Site est édité par AUDY Maxime, auto-entrepreneur domicilié au 73 chemin Gaston, Villenave d'Ornon, France (ci-après "l'Éditeur").

L'hébergement du Site est assuré par la société Scaleway, dont le siège social est situé à Paris, France.

Pour toute question, veuillez contacter notre service client par e-mail à contact@monsiteavocat.fr.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Toutefois, certains services peuvent être soumis à une souscription payante, conformément aux tarifs affichés sur le Site. L'utilisateur est responsable de l'acquisition et de la maintenance de tout matériel nécessaire pour accéder au Site.

4. Services Proposés

Mon Site Avocat propose une plateforme de création de sites internet dédiés aux cabinets d'avocats. Les services incluent :

  • La création et la personnalisation d'un site internet
  • Hébergement web
  • Gestion de contenu, comme les articles de blog et les avis clients

5. Engagements de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse, illégale ou non conforme pourrait entraîner la suspension de l'accès au Site.

L'utilisateur s'engage notamment à :

  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne.
  • Ne pas diffuser de contenu illégal, injurieux, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes et logiciels, sont la propriété de Mon Site Avocat ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Mon Site Avocat.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de Mon Site Avocat

Mon Site Avocat met tout en œuvre pour fournir des informations à jour et exactes. Toutefois, Mon Site Avocat ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site. Mon Site Avocat ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions sur le Site, ainsi que de tout dommage direct ou indirect découlant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, y compris des informations qu'il fournit et de l'utilisation de son compte personnel. Mon Site Avocat ne pourra être tenu responsable des actions réalisées par l’utilisateur qui seraient contraires à la loi ou aux présentes CGU.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse suivante : [lien vers la politique de confidentialité]. En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à cette Politique.

9. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mon Site Avocat ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ou des pratiques des sites tiers. Ces liens sont proposés pour la commodité des utilisateurs et leur présence n'implique en aucun cas l'adhésion de Mon Site Avocat à leur contenu.

10. Modification des CGU

Mon Site Avocat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après toute modification implique l'acceptation des nouvelles CGU.

11. Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont applicables à compter de l'accès au Site par l'utilisateur et pour toute la durée d’utilisation du Site. En cas de non-respect des présentes CGU, Mon Site Avocat se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur sans préavis.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@monsiteavocat.fr.